Informations générales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, Cette page a pour objectif d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site internet www.cartisclassiccar.fr ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
En vous rendant sur ce site, vous êtes par conséquent en accord avec ses termes. En cas de désaccord avec ces derniers, nous vous remercions de ne pas faire usage de ce site.
Edition du site :
Raison sociale : Cartis Classic Car Experience
Nom commercial: Cartis
Code APE : 7711A
Capital social: 15.000,00 Euros
Siret : 87929333000012
RCS: 879 293 330 (Versailles)
TVA : FR 19 879 293 330
Téléphone: +33 6 63 22 76 84
Adresse email:
Responsable de la publication et propriétaire du site :
M. Sébastien DUFOUR, Président de l’entreprise Cartis Classic Car Experience
Conception et réalisation du site
Agence Digitale Joomla Conseil
Le prestataire assurant l’hébergement du présent site internet est :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Allianz Assurances – Contrat N° 60863836
Propriété intellectuelle
La société Cartis Classic Car Expérience a l’usage et le contrôle exclusif de la propriété intellectuelle de ce site internet. Toute copie, publication ou utilisation de tout ou partie du contenu de ce site internet est strictement interdite sans l’autorisation expresse de Cartis Classic Car Expérience. Toute personne qui utilise un des composants de ce site se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible de sanctions pénales prévues à cet effet.
Contenu
Le contenu de ce site a été rédigé par Cartis Classic Car Expérience avec professionnalisme pour vous donner le plus de détail possible sur les véhicules proposés à la location et les prestations annexes.
Responsabilité
En aucun cas, Cartis Classic Car Expérience ne pourra être tenu responsable de toute erreur éventuelle sur le contenu des informations communiquées sur le site.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site ni des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Traitement des données personnelles
Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies via les formulaires de ce site, par e-mail ou à l’occasion de la signature du contrat, ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la société Cartis Classic Car Experience. Elles seront conservées dans un délai raisonnable. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Cartis Classic Car Experience. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante :
Changements de conditions
Cartis Classic Car Expérience peut être amené à effectuer des changements des termes ci-dessus sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de vous tenir à jour des termes et conditions reprises dans notre site. Toute utilisation de ce site internet après qu’une modification ait été effectuée vaut acceptation des termes et conditions amendées.
Loi applicable
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou sur l’application des présentes CGU, seul le Tribunal de la Cour d’Appel de Paris sera compétent pour le traiter. Les présentes CGU sont régies par la loi française.